30 mai 2016

C.G.V.

Table des matières

1. Conditions générales de vente des produits

1.1: Objectif
1.2: Dispositions générales
1.3: Prix
1.4: Produits
1.5: Conditions de livraison
1.6: Paiement
1.7: Délai de rétractation
1.8: Garanties
1.9: Plaintes et médiation
1.10: Droits de propriété intellectuelle
1.11: Nullité et modification du contrat
1.12: Protection des données personnelles
1.13: Loi applicable
1.14: Dispositions relatives aux garanties légales
1.15: Formulaire d’annulation

2. Conditions générales de vente de services

2.1: Objectif
2.2: Dispositions générales
2.3: Prix
2.4: Rétraction
2.5: Paiement et acomptes
2.6: Chèques cadeaux
2.7: Annulation
2.8: Cours spécifique au SIV
2.9: Spécifique au vol en tandem
2.10: Retard
2.11: Plaintes et médiation
2.12: Nullité et modification du contrat
2.13: Protection des données personnelles
2.14: Loi applicable
2.15: Formulaire d’annulation

Flyeo Parapente: SARL ALEO au capital de 16 900 EUROS, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 482 490 620, domiciliée 400 Route du Pont Monnet; 74210, Doussard (04 699 699 10 – info@flyeo.com) – ci-après dénommée Flyeo.

1. Conditions générales de vente des produits

1.1: Objectif
1.1.1 – Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues entre Flyeo et des acheteurs non professionnels («le client») souhaitant acquérir les produits proposés à la vente par Flyeo sur le site Flyeo.com.
1.1.2 – En passant une commande, le client accepte intégralement les présentes conditions générales de vente (CGV).

1.2: Dispositions générales
1.2.1 – Flyeo se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment en publiant une nouvelle version sur son site Internet.
1.2.2 – Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de paiement de la commande.
1.2.3 – Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu du droit français ou est juridiquement responsable de la personne à laquelle il représente.
1.2.4 – Les informations enregistrées par Flyeo constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

1.3: Prix
1.3.1 – Le prix des produits vendus sur le site Flyeo.com est indiqué en euros.
1.3.2 – Les frais de livraison sont calculés en fonction du pays de destination.
1.3.3 – Les frais de livraison sont presque toujours indiqués lors du processus de commande et s’ajoutent au prix d’origine du produit.
1.3.4 – Pour toute commande à expédier hors de l’Union Européenne et / ou DOM-TOM,
Des droits de douane, des taxes locales ou des frais d’importation ou d’État peuvent être demandés. Ces frais seront à la charge du client (relevés, paiement aux autorités compétentes, etc.) Flyeo n’est pas responsable des frais supplémentaires et invite le client à se renseigner sur ces frais auprès des autorités locales compétentes.

1.4: Produits
1.4.1 – Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous la seule responsabilité du client.
1.4.2 – La compatibilité du matériel acheté est de la seule responsabilité du client.
1.4.3 – Les photographies et graphiques présentés sur le site Flyeo représentent le produit le plus précisément possible et les couleurs ou autres représentations des produits peuvent légèrement fluctuer.
1.4.4 – Si un produit n’est plus disponible, Flyeo informe le client dans les meilleurs délais et, si nécessaire, remboursera le client. Aucun dommage ne sera dû au client en tant que tel.
1.4.5 – Les principales caractéristiques si les produits, et notamment les spécifications, illustrations et indication des dimensions ou capacité des produits, sont représentés sur le site Flyeo.

1.5: Conditions de livraison
1.5.1 – Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande et dans le délai indiqué. Le délai ne prend pas en compte le temps de préparation de la commande. Les coordonnées sont sous la seule responsabilité du client.
1.5.2 – Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps, les délais de livraison peuvent différer.

1.5.3 – A partir de la date mentionnée sur l’avis du courrier, vous disposerez d’un certain délai pour retirer votre colis. Passé ce délai, il vous sera automatiquement retourné, à vos frais.
1.5.4 – En cas de retard de livraison, le client a la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du code de la consommation. Flyeo procède au remboursement du produit et aux frais “à emporter” dans les conditions de l’article L 138-3 du code de la consommation.
1.5.5 – Au moment où le client prend livraison du ou des produits, les risques de perte ou d’endommagement du ou des produits lui sont transférés. Sous réserve des CGU des coursiers, il est de la responsabilité du client de notifier au coursier toute réclamation concernant le (s) produit (s) livré (s). Si le client prend connaissance d’un problème après le départ du coursier, il doit le signaler à Flyeo dans les plus brefs délais par mail: info@flyeo.com ou par téléphone: 04 699 699 10 et suivre la procédure prévue par les coursiers Conditions générales.
1.5.6 – Flyeo détient une responsabilité limitée du processus de livraison du ou des produits. Le client doit se référer aux CGU des coursiers pour plus d’informations.

1.6: Paiement
1.6.1 – Le paiement est dû immédiatement pour la commande de marchandises par tous les modes de paiement qui seront proposés lors du processus de commande.

1.7: Délai de rétractation
1.7.1 – Le client a le droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande.
1.7.2 – Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Flyeo comme suit: par email: info@flyeo.com, ou par téléphone: 04 699 699 10, aux heures suivantes: du lundi au vendredi de 9h30 à 17h, du 1er avril – 31 octobre.
1.7.3 – Dans le cas où le client exerce le droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des produits achetés hors frais de port sera remboursé, les frais de retour étant à la charge du client.
1.7.4 – Les retours de produits doivent être effectués dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice etc.)
1.7.5 – Un formulaire de rétractation standard est reproduit à la fin de ces CGU.
1.7.6 – Le remboursement aura lieu dans les 14 jours suivant la réception du produit par Flyeo.

1.8: Garanties
1.8.1 – Les produits vendus sur le site Flyeo sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
1.8.2 – Les produits fournis par Flyeo bénéficient de plein droit, conformément aux dispositions légales:
a) la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, endommagés ou ne correspondant pas à la commande.
b) la garantie légale contre les vices cachés résultant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’usage.
1.8.3 – Afin de faire valoir ses droits, le client doit informer Flyeo, par écrit, de la non-conformité du produit dans les meilleurs délais après sa livraison ou la découverte de vices cachés et retourner ou signaler le produit défectueux dans le état dans lequel il a été reçu avec tous les éléments (accessoires, emballage, notice, etc.).
1.8.4 – Flyeo remboursera, remplacera ou réparera le produit ou la partie du produit sous garantie jugée non conforme ou défectueuse.
1.8.5 – Les frais de port seront remboursés sur la base du tarif facturé, et les frais de retour seront remboursés sur présentation des reçus.
1.8.6 – Le remboursement du produit jugé non conforme ou défectueux sera effectué dans les meilleurs délais suite à la constatation par Flyeo du défaut de conformité ou du vice caché.
1.8.7 – Le remboursement sera effectué par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque adressé au client.

1.8.8 – Flyeo décline toute responsabilité dans les cas suivants:
a) le non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, il incombe au client,
b) en cas de mauvaise utilisation, utilisation à des fins professionnelles, négligence ou manque d’entretien de la part du client, usure normale du produit, accident ou force majeure.
1.8.9 – La garantie de Flyeo est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement du ou des produits non conformes ou défectueux.

1.9: Plaintes et médiation
1.9.1 – Si nécessaire, le client peut déposer toute réclamation en contactant Flyeo aux coordonnées suivantes:
• Email- info@flyeo.com, ou par téléphone – 04 699 699 10,
• Aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9h30 à 17h,
• Du 1er avril au 31 octobre.
1.9.2 – Le client peut avoir recours à un médiateur de la consommation conformément au titre I du livre VI du code de la consommation.
1.9.3 – En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client Flyeo, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le client peut soumettre le litige à un médiateur qui tentera de faire intervenir indépendamment les parties pour obtenir une solution amiable.

1.10: Droits de propriété intellectuelle
1.10.1 – Les marques, noms de domaine, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toutes informations soumises aux droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Flyeo.
1.10.2 – Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est effectuée par le biais de ces CGU.
1.10.3 – Toute reproduction, modification ou utilisation totale ou partielle de ces biens pour quelque raison que ce soit est strictement interdite.
1.10.4 – Si un tiers souhaite établir un lien avec le site Flyeo, il doit contacter Flyeo avant de mettre en place le lien pointant vers le site ou son contenu.
1.10.5 – S’il existe des liens présents sur le site Web de Flyeo qui redirigent l’utilisateur vers des sites dont le contenu est sous la responsabilité des éditeurs desdits sites Web, Flyeo n’est pas responsable du contenu du contenu des tiers.

1.11: Nullité et modification du contrat
1.11.1 – Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui resteront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit signé par les parties.

1.12: Protection des données personnelles
1.12.1 – Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et de la libre circulation de ces données, Flyeo met en œuvre un processus de données personnelles qui couvre la vente et la livraison de produits et services définis dans le présent contrat.

Le client est informé des éléments suivants:
1.12.2 – Flyeo, comme indiqué en haut de ces conditions générales, est le contrôleur,
1.12.3 – le traitement est effectué sur la base légale de l’exécution contractuelle,
1.12.4 – les destinataires des données sont le responsable du traitement, ses services ou sous-traitants en charge du marketing, de la sécurité informatique, des ventes, de la livraison, de la commande, du paiement et de toute autorité légalement autorisée à accéder aux données en question,
1.12.5 – le transfert hors de l’UE n’est pas prévu mais peut avoir lieu.
1.12.6 – les données seront conservées pendant la durée de la prescription commerciale,
1.12.7 – la personne concernée a le droit de demander à Flyeo l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation de l’utilisation de ses données personnelles. Il a également le droit de s’opposer au traitement et le droit à la portabilité des données,
1.12.8 – la personne concernée a le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle,
1.12.9 – certaines informations demandées lors de la commande sont indispensables à l’établissement de la facture (obligation légale) et à la livraison des marchandises commandées.
1.12.10 – Aucune décision ou profilage automatisé n’est mis en œuvre tout au long du processus de commande.

1.13: Loi applicable
1.13.1 – Toutes les clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français et aux tribunaux compétents du siège social de Flyeo.

1.14: Dispositions relatives aux garanties légales
1.14.1 – Aux fins d’information des consommateurs, les dispositions du Code civil et du Code de la consommation sont reproduites ci-dessous:
a) Article 1641 du Code civil: le vendeur est tenu par la garantie pour les vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel elle est destinée, ou qui réduisent tellement une telle utilisation que l’acheteur ne l’avaient acquis, ou auraient donné un prix inférieur, s’il les avait connus.
b) Article 1648 du Code civil: L’action résultant de vices cachés doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
c) Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être intentée, sous peine de forclusion, dans un délai d’un an à compter de la date à laquelle le vendeur pourra être déchargé des vices apparents ou des défauts de conformité.
d) Article L. 217-4 du Code de la consommation: Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la livraison.
e) Il répond également de tout défaut de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsqu’il a été mis à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité.

f) Article L. 217-5 du Code de la consommation: Le bien est conforme au contrat:
• S’il est apte à l’usage habituel d’un bien similaire et, le cas échéant.
• s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités qu’il a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle.
• il possède les qualités auxquelles un acheteur peut légitimement s’attendre compte tenu des déclarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou son représentant, y compris la publicité ou l’étiquetage.
• Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou convient à tout usage particulier recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
g) Article L. 217-12 du Code de la consommation: L’action résultant d’un défaut de conformité est prescrite par deux ans à compter de la livraison de la marchandise.
h) Article L. 217-16 du Code de la consommation: Lorsque l’acheteur demande au vendeur, dans le cadre de la garantie commerciale qui lui a été accordée lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une garantie de remise garantie, tout temps d’indisponibilité d’au moins sept jours s’ajoute à la période de garantie restante.
i) Ce délai court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la provision pour réparation du bien en question, si cette disposition est postérieure à la demande d’intervention.

1.15: Formulaire d’annulation
Ce formulaire ne doit être rempli et retourné que si le client souhaite rétracter la commande passée sur le site internet indiquer des exclusions ou limitations à l’exercice du droit de rétractation conformément aux conditions générales de vente applicables.

À Flyeo

Je notifie par la présente la résiliation du contrat de commande des services ci-dessous:
Date de la commande: ……………………………………………………………………….
Numéro de commande: ……………………………………….. ………………………………………….. ..
Nom du client: ……………………………………….. ………………………………………….. ..
Adresse du client: ……………………………………….. ………………………………………….. ..

Signature du Client (uniquement en cas de notification de ce formulaire sur papier)

2. Conditions générales de vente de services

Flyeo Parapente: SARL ALEO au capital de 16 900 EUROS, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 482 490 620, domiciliée 400 Route du Pont Monnet; 74210, Doussard (04 699 699 10 – info@flyeo.com) – ci-après dénommée Flyeo.

2.1: Objectif
2.1.1 – Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve à tout achat de vol ou de parapente entre Flyeo et des acheteurs non professionnels («le client») souhaitant acquérir les services proposés à la vente par Flyeo.
2.1.2 – En passant une commande, le client accepte ces conditions générales (CG) dans leur intégralité.

2.2: Dispositions générales
2.2.1 – Flyeo se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment en publiant une nouvelle version sur son site Internet.
2.2.2 – Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de paiement de la commande.
2.2.3 – Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu du droit français ou est juridiquement responsable de la personne à laquelle il représente.
2.2.4 – Les informations enregistrées par Flyeo constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

2.3: Prix
2.3.1 – Le prix des produits vendus sur le site Flyeo.com, ou sur tout matériel imprimé est indiqué en euros.
2.3.2 – Flyeo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Tout nouveau prix remplacera l’ancien prix.

2.4: Rétraction
2.4.1 – Pour tout achat sur internet, le client a le droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la commande pour l’achat de prestations sans date ni délai déterminé au moment de l’achat (bon, cadeaux, etc.)
2.4.2 – Pour les achats à une date précise ou pour lesquels la prestation a commencé avant la fin des 14 jours, conformément à la loi, le client n’a aucune possibilité de rétractation.
2.4.3 – Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Flyeo comme suit:
• Email- info@flyeo.com, ou par téléphone – 04 699 699 10,
• Aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9h30 à 17h,
• Du 1er avril au 31 octobre.
2.4.4 – Un formulaire de rétractation standard est reproduit à la fin de ces CGU.
2.4.5 – Le remboursement aura lieu dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.

2.5: Paiement et acomptes
2.5.1 – Le paiement est dû immédiatement par tous les modes de paiement qui vous seront proposés lors du processus de commande.
2.5.2 – La réservation de prestations n’est effective qu’à réception de l’acompte. Sans acompte, la réservation n’est pas effective et peut être annulée par Flyeo sans préavis.

2.6: Chèques cadeaux
2.6.1 – A partir de la date de paiement, les chèques cadeaux proposés par Flyeo, sont valables 1 an. Au-delà de cette période, Flyeo n’est pas obligé de réaliser la prestation versée. Les sommes versées resteront acquises en totalité.
2.6.2 – Flyeo ne peut être tenu responsable d’un rendez-vous tardif concernant la fin de validité du chèque cadeau s’il n’y a plus de créneaux disponibles avant la date d’expiration du chèque cadeau.
2.6.3 – Le client / bénéficiaire du bon doit contacter Flyeo afin de convenir d’un rendez-vous pour effectuer la prestation commandée par le client.

2.7: Annulation
2.7.1 – Le parapente est une activité de vol libre. A ce titre, cette pratique est conditionnée par la météorologie et l’aérologie. Le client est informé et reconnaît la possibilité d’annuler les services Flyeo en raison de conditions météorologiques défavorables jusqu’à la dernière minute.
2.7.2 – Flyeo se réserve le droit d’annuler le service jusqu’au dernier moment pour des raisons de sécurité sur décision d’un membre du personnel Flyeo.
2.7.3 – Flyeo se réserve le droit d’annuler en raison d’un cas de force majeure, d’une pandémie ou de restrictions gouvernementales. Flyeo n’est pas responsable des pertes subies par le client en raison d’annulations indépendantes de sa volonté.
2.7.4 – Les services annulés non mentionnés au 2.7.3 seront remboursés ou reportés selon la disponibilité du client. En cas d’annulation, l’acompte sera restitué avec une déduction de 30 euros pour frais administratifs.
2.7.5 – Flyeo contactera, dans la mesure du possible, le client / bénéficiaire du chèque-cadeau au numéro qu’il aura fourni, pour l’avertir de l’annulation de la prestation ou de l’incertitude de sa réalisation, suite à des modifications de l’aréologie conditions.
2.7.6 – Flyeo ne pourra être tenu responsable, si le client / bénéficiaire contacté par téléphone, n’a pas répondu et / ou n’a pas pris connaissance du message laissé. Il est de la responsabilité des clients de s’assurer que leurs coordonnées sont correctes.
2.7.7 – Hors vols en tandem, au cours du stage, Flyeo se réserve le droit d’annuler pour incapacité physique ou psychologique du client pour sa sécurité. Dans ce cas, le remboursement sera calculé au prorata de la durée annulée.
2.7.8 – En cas de maladie grave, décès, perte d’emploi, la caution sera restituée quelle que soit la période de préavis, avec une déduction de 30 euros pour frais administratifs, sur justificatif.
2.7.9 – Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit, y compris mais sans s’y limiter par e-mail.

2.7.10 – Vols en tandem:
a) En cas d’annulation plus de 7 jours ouvrables avant la date prévue de la prestation, l’acompte sera restitué avec une déduction de 5 euros pour frais d’administration. Entre 7 et 3 jours ouvrables avant la date, 50% de l’acompte sera retenu. Moins de 3 jours ouvrables avant la date, 100% de l’acompte sera conservé. Moins de 24 heures et le montant total du vol sera dû et dû.

2.7.11 – Cours:
a) En cas d’annulation plus de 30 jours avant la date de début prévue, l’acompte sera restitué avec une déduction de 30 euros pour frais administratifs. Entre 14 et 30 jours avant la date, 50% de l’acompte sera retenu. Moins de 14 jours avant la date, 100% des frais de cours seront facturés.
b) En cas d’annulation en cours (hors Init / Perf – EP / CP), Flyeo adaptera la facturation en fonction du service fourni:
1. Chaque ½ journée sera facturée à la demi-journée,
2. Si le client fait uniquement le briefing et le cours théorique, une participation de 60 euros sera facturée.

2.7.12 – Cours SIV:
Rien dans 2.7.11 ne remplacera 2.8
a) En cas d’annulation plus de 30 jours avant la date de début prévue, l’acompte sera restitué avec une déduction de 30 euros pour frais administratifs. Entre 14 et 30 jours avant la date, 50% de l’acompte sera retenu. Moins de 14 jours avant la date, 100% des frais de cours seront facturés.
b) En cas d’annulation en cours, Flyeo adaptera la facturation en fonction du service fourni:
1. si un vol est effectué un jour, 60 euros par personne seront facturés,
2. si aucun vol n’est effectué mais le briefing du pilote, le contrôle du matériel accompagné d’un cours théorique a lieu, 60 euros par personne seront facturés,
3. si le client est amené à décoller mais ne vole pas, 60 euros seront facturés.
4. Toute formation interrompue par le pilote sera facturée en totalité.
c) Le prix de groupe est compris entre 6 et 8 personnes. En cas de réservation de groupe de moins de 8 personnes, Flyeo se réserve le droit d’ouvrir des réservations aux particuliers pour compléter le groupe.

2.8: Cours spécifique au SIV
2.8.1 – Le cours de 2 jours est validé lorsque 4 vols sont effectués sur l’ensemble du cours.
2.8.2 – Le cours de 3 jours est validé dès que 6 vols sont effectués sur l’ensemble du cours.
2.8.2 – Flyeo se réserve le droit d’utiliser les photos et vidéos du client à sa seule discrétion.

2.9: Spécifique au vol en tandem
2.9.1 – Flyeo se réserve le droit d’annuler en cas d’incapacité physique ou psychologique du client / bénéficiaire, pour sa sécurité ou celle du moniteur, y compris mais sans s’y limiter d’avoir peur de décoller.
2.9.2 – L’utilisation de caméras est à la seule discrétion du pilote. Toute caméra utilisée doit être solidement fixée et ne pas entraver la sécurité du vol de quelque façon que ce soit.
2.9.3 – Une fois le client en possession de la carte SD de photos et vidéos, il est de sa seule responsabilité. Toute perte due à une mauvaise utilisation ou à un mauvais placement de la carte est de la seule responsabilité du client. Flyeo ne conserve pas de copies des photos et vidéos et n’indemnisera pas le client pour toute perte.
2.9.4 – Flyeo se réserve le droit d’utiliser les photos et vidéos du client à sa seule discrétion.

2.10: Retard
2.10.1 – En cas de retard au lieu de rendez-vous de la part du client / destinataire du bon, Flyeo se réserve le droit de raccourcir la durée du vol, en fonction de la durée du retard ou d’annuler le vol si la durée restante avant la prochaine réunion est insuffisante pour effectuer la prestation.
2.10.2 – Un retard de plus de 5 minutes ou une non-présentation au rendez-vous entraînera l’annulation du vol par le client. Dans ce cas, le montant total sera dû et dû.
2.10.3 – Flyeo ne pourra être tenu responsable de tout retard dû à des conditions aréologiques ou à la sécurité du passager ou du pilote.
2.10.4 – Flyeo se réserve le droit d’annuler le vol à tout moment.

2.11: Plaintes et médiation
2.11.1 – Si nécessaire, le client peut déposer toute réclamation en contactant Flyeo aux coordonnées suivantes:
• Email- info@flyeo.com, ou par téléphone – 04 699 699 10,
• Aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9h30 à 17h,
• Du 1er avril au 31 octobre.
2.11.2 – Le client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément au titre I du livre VI du code de la consommation.
2.11.3 – En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client Flyeo, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le client pourra soumettre le litige à un médiateur qui tentera de faire intervenir indépendamment les parties pour obtenir une solution amiable.

2.12: Nullité et modification du contrat
2.12.1 – Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui resteront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit signé par les parties.

2.13: Protection des données personnelles
2.13.1 – Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et de la libre circulation de ces données, Flyeo met en œuvre un processus de données personnelles qui couvre la vente et la livraison de produits et services définis dans le présent contrat.

Le client est informé des éléments suivants:
2.13.2 – Flyeo, comme indiqué en haut de ces CGU, est l’entité responsable,
2.13.3 – le traitement est effectué sur la base légale de l’exécution contractuelle,
2.13.4 – les destinataires des données sont le responsable du traitement, ses services ou sous-traitants en charge du marketing, de la sécurité informatique, des ventes, de la livraison, de la commande, du paiement et de toute autorité légalement autorisée à accéder aux données en question,
2.13.5 – le transfert hors de l’UE n’est pas prévu mais peut avoir lieu.
2.13.6 – les données seront conservées pendant la durée de la prescription commerciale,
2.13.7 – la personne concernée a le droit de demander à Flyeo l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation de l’utilisation de ses données personnelles. Il a également le droit de s’opposer au traitement et le droit à la portabilité des données,
2.13.8 – la personne concernée a le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle,
2.13.9 – certaines informations demandées lors de la commande sont indispensables à l’établissement de la facture (obligation légale) et à la livraison des marchandises commandées.
2.13.10 – Aucune décision ou profilage automatisé n’est mis en œuvre tout au long du processus de commande.
2.13.11 – Le client autorise Flyeo à utiliser ses photos et vidéos prises pendant le cours pour les utiliser à sa seule discrétion.

2.14: Loi applicable
2.14.1 – Toutes les clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français et aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Flyeo.

2.15: Formulaire d’annulation
Ce formulaire ne doit être rempli et retourné que si le client souhaite rétracter la commande passée sur le site internet indiquer des exclusions ou limitations à l’exercice du droit de rétractation conformément aux conditions générales de vente applicables.

À Flyeo

Je notifie par la présente la résiliation du contrat de commande des services ci-dessous:
Date de la commande: ……………………………………………………………………….
Numéro de commande: ……………………………………….. ………………………………………….. ..
Nom du client: ……………………………………….. ………………………………………….. ..
Adresse du client: ……………………………………….. ………………………………………….. ..

Signature du Client (uniquement en cas de notification de ce formulaire sur papier)